1. Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
2. Produits commercialisés
3. Commandes
4. Prix, facturation et paiement
5. Livraison
6. Réserve de propriété
7. Réception des produits
8. Retour des marchandises ou des biens
9. Droit légal de rétractation
10. Garanties légales
11. Limitation de responsabilité
12. Informations nominatives
13. Propriété intellectuelle
14. Non-renonciation
15. Divisibilité des Conditions Générales de Vente
16. Droit applicable – Juridiction compétente

Le site Internet La Pépite du Sud est une marque de la société L.A. TRADING, propriété de Monsieur Victor Cubillos Montes, entrepreneur individuel, R.C.S. Rouen 883 112 930 – SIRET 88311293000010.

Les commandes passées sur le site internet www.lapepitedusud.com sont exclusivement réservées aux personnes physiques et aux personnes morales. Pour tous renseignements complémentaires, accès aux informations nominatives, toutes réclamations ou questions que le Client pourrait avoir lors de l’utilisation du site, LA PEPITE DU SUD met à sa disposition un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : +33 (0)6.67.67.28.07. Le Client transmettra toute réclamation écrite à l’adresse suivante : LA PEPITE DU SUD – 2 Résidence de l’Ancien Verger – 76190 AUZEBOSC.

1. Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
1.1 L’achat des produits proposés sur le site internet www.lapepitedusud.com est soumis aux présentes conditions générales de vente (ci-après « Conditions Générales de Vente »). En passant commande avec LA PEPITE DU SUD sur le site internet www.lapepitedusud.com, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter, préalablement à la commande, totalement et sans réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.

1.2 Les Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits proposés par LA PEPITE DU SUD sur le site www.lapepitedusud.com. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les Conditions Générales de Vente opposables au Client sont celles en vigueur au moment de sa commande sur le site Internet LA PEPITE DU SUD.

2. Produits commercialisés
2.1 Le site Internet www.lapepitedusud.com propose la vente à distance de divers produits d’artisanat sélectionnés par LA PEPITE DU SUD. Il permet de commander en ligne ces produits. Les caractéristiques essentielles (qualitatives et quantitatives) des produits sont décrites sur le site.

2.2 Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles ou des conditions précisées sur le site. A défaut de disponibilité du produit, LA PEPITE DU SUD s’engage à en informer au plus vite le Client par tout moyen approprié.
Le Client aura le choix entre :
(1) soit annuler sa commande, il sera alors remboursé du paiement des sommes qu’il aurait déjà versées au plus tard sous 30 (trente) jours à compter de l’annulation de la commande.
(2) soit, si le produit est susceptible de devenir rapidement disponible, d’attendre le nouveau délai limite de livraison qui lui serait indiqué par LA PEPITE DU SUD.
2.3 Tous les efforts sont faits pour assurer que les photos des produits figurant sur le site internet www.lapepitedusud.com soient fidèles aux produits originaux. Toutefois, des variations pourraient intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques des clients, de sorte que LA PEPITE DU SUD ne sera pas responsable des variations qui ne résulteraient pas de son fait.

3. Commandes
3.1 Conditions pour passer une commande
Le Client doit :
Être âgé d’au moins 18 (dix-huit) ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de passer et d’honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment, sur simple demande de LA PEPITE DU SUD ;
ET,
Être une personne physique agissant dans le cadre de ses besoins personnels (en ce sens notamment que toute commande que le Client effectue doit correspondre aux besoins normaux d’un professionnel ou d’un particulier) ou une personne morale « acheteur final ».

3.2 Passation d’une commande
Les commandes sont passées en respectant la procédure prévue sur le site. Pour chaque produit sélectionné et commandé par le Client sur le site internet de LA PEPITE DU SUD, une page récapitulative s’affichera automatiquement, reprenant la photo de l’article, ses références, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de la commande du Client, ainsi que les frais de livraison. Le Client vérifie bien l’exactitude de sa sélection avant de confirmer sa commande. Dès sa confirmation par le Client, la commande est envoyée à LA PEPITE DU SUD pour traitement. Les commandes sont fermes ; elles ne peuvent pas être conditionnelles. Aucune commande ne pourra être prise en compte si elle n’est pas suivie immédiatement du paiement sécurisé correspondant par carte bancaire ou Paypal.

3.3 Système d’analyse des commandes (détection de la fraude)
Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est PAYGREEN (paygreen.io) ou PAYPAL (paypal.com). Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. PAYGREEN ou PAYPAL sont les marchands chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. La survenance d’un impayé à la suite d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par PAYGREEN ou PAYPAL. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

3.4 Réception de la commande
Dès l’enregistrement de la commande et dans un délai maximum de 2 (deux) jours ouvrés à compter de cet enregistrement, LA PEPITE DU SUD en accuse réception. Une confirmation de commande est alors adressée au client par email et vaut acceptation de la commande du Client par LA PEPITE DU SUD. LA PEPITE DU SUD n’est liée par la commande du Client qu’à compter de l’envoi de cet accusé de réception.
La preuve de la commande résulte des formulaires électroniques remplis par le Client et de la confirmation adressée par LA PEPITE DU SUD sur l’email du Client.

3.5 Refus de commande
LA PEPITE DU SUD se réserve le droit de refuser, sans responsabilité de sa part, toute commande concernant un Client, sur juste motif, notamment s’il existe un doute sur la solvabilité ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3.6  Modifications des commandes
Les commandes ne sont en principe pas susceptibles d’être modifiées en raison de l’exécution immédiate de celles-ci. Toutefois, la modification d’une commande par le Client pourra, le cas échéant, être prise en considération si elle est effectuée auprès du Service téléphonique Client au numéro visé en introduction des présentes Conditions Générales de Vente, avant l’expédition des produits commandés et sous réserve de l’acceptation de LA PEPITE DU SUD.

4. Prix, facturation et paiement
4.1 Les prix affichés sur le site internet de LA PEPITE DU SUD sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Bien évidemment, le prix appliqué au Client est celui affiché sur le site au moment où il passe commande, sauf en cas d’erreur manifeste d’affichage du prix du produit sur le site (prix dérisoire). Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente sur le site internet LA PEPITE DU SUD. Ils sont indiqués en euros, pour une livraison en métropole. Une facture est établie pour toute commande et adressée par email au Client.

4.2 Le paiement de la commande par le Client doit se faire en ligne au moment de la passation de celle-ci par carte bancaire ou PAYPAL. Toutes les commandes sont payables en euros. Les cartes bancaires ou cartes de crédit acceptées sont : Carte Bleue®, Visa®, Eurocard/Mastercard®. L’expédition de la commande au Client n’a lieu qu’après vérification du mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de sa carte. La commande sera alors traitée dans les délais mentionnés sur le site.

4.3 Sauf stipulations contraires, les frais d’emballage et de transport sont exclus des offres proposées par LA PEPITE DU SUD.
LA PEPITE DU SUD se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels qu’en soient la nature et le niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme due par l’acheteur ou en cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude.

5. Livraison
5.1 Les produits achetés sur le site de LA PEPITE DU SUD sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans la commande. La livraison est opérée par colis postal ou tout autre mode de livraison sélectionné par le Client, en France métropolitaine. Le tarif de la livraison est indiqué sur le site.

5.2 Dans le cadre de l’acheminement du/des colis, une confirmation de la date d’expédition est accessible sur l’espace client du site web de LA PEPITE DU SUD. A moins que des délais de fabrication, de traitement, d’expédition et/ou d’acheminement plus longs soient requis (ce dont LA PEPITE DU SUD informerait, le cas échéant, le Client à réception de sa commande), les produits commandés sont livrés comme annoncé dans la fiche récapitulative. Tout changement d’adresse ultérieur par le Client avant livraison peut entraîner un allongement du délai de livraison.

5.3 Le délai de livraison est calculé en jours ouvrables (jour théorique de livraison non comptabilisable) à partir de la date de confirmation de l’expédition de la commande. La date de livraison prend en compte le délai de préparation, d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur. En tout état de cause, la livraison du produit commandé interviendra dans un maximum de TRENTE (30) jours à compter de la commande sauf commande particulière laquelle sera expliquée à l’Acheteur et convenue avec lui. Le délai de livraison n’est donné qu’à titre informatif et indicatif. Un retard de livraison ne peut pas donner lieu à un refus des marchandises, à une indemnité, à des dommages-intérêts, à retenue, ni à l’annulation ou à la résolution de la commande.

5.4 Toutefois, le Client peut dénoncer le contrat de vente du produit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en cas de dépassement de la date limite de livraison visée ci-dessus, à condition que ce dépassement excède sept jours et qu’il ne soit pas dû à un cas de force majeure.
Ce contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par LA PEPITE DU SUD, de la lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre.
Le Client doit exercer ce droit dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien ou l’exécution de la prestation.
Le Client est remboursé par LA PEPITE DU SUD de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Ce remboursement s’effectue par tout moyen de paiement.

Conformément à la loi, l’annulation de la commande par le Client ne sera pas prise en compte par LA PEPITE DU SUD dans l’hypothèse où la livraison du Produit est intervenue entre l’envoi et la réception de la lettre recommandée visée ci-dessus.

6. Réception des produits
Il appartient au Client d’assurer la réception du produit et de vérifier, au moment de ladite réception, sans délai, la conformité de l’intégralité des produits expédiés. Ainsi, le Client indiquera, le cas échéant, sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé…). Toute réclamation, réserve ou contestation doit être précise et écrite. En conséquence, toute réclamation formulée auprès du Service téléphonique Clients doit être confirmée par écrit à l’adresse suivante :

LA PEPITE DU SUD – 2 Résidence de l’Ancien Verger – 76190 AUZEBOSC.
ou par courrier électronique à l’adresse sav@lapepitedusud.com.

Toutes réclamations relatives à la non-conformité des marchandises ou des biens objets de la prestation devront être signalées à LA PEPITE DU SUD dans les huit jours suivant la livraison. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Passé ce délai, le Client ne pourra plus invoquer la responsabilité de LA PEPITE DU SUD pour manquement à son obligation de délivrance.

Le Client devra laisser LA PEPITE DU SUD toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir de lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

La responsabilité de LA PEPITE DU SUD est limitée au remplacement de la marchandise ou du bien reconnu défectueux, à l’exclusion de tout dédommagement à quelque titre que ce soit. Même si LA PEPITE DU SUD a choisi le transporteur, elle ne pourra être mise en cause pour des faits survenus au cours du transport, tels que la destruction, les avaries, la perte ou le vol.

7. Retour des marchandises ou des biens
Nous vous sommes reconnaissants de garder à l’esprit que tous nos produits sont faits à la main par des artisans. Il se peut que le produit affiche de légères imperfections mais soyez assuré que celles-ci ne compromettent en rien la qualité, la beauté et l’esthétique du produit en général. Chaque création est unique et n’est jamais totalement identique à la précédente. Si toutefois, vous n’êtes pas satisfait(e), le produit peut être retourné dans les 14 jours suivant la date de livraison du colis.

Modalités
Tout retour de produits ou de biens doit faire l’objet d’un accord formel écrit et exprès entre LA PEPITE DU SUD et le Client aux termes duquel seront définies les modalités pratiques.
Les frais de retour des produits sont à la charge du Client. Le transport des produits ainsi retournés est de la responsabilité du Client.
Les clients qui désirent un remboursement doivent communiquer avec nous par téléphone ou par courriel afin d’avoir une approbation. Les marchandises doivent être retournées accompagnées d’une copie de la facture. Un produit retourné sans facture entrainera son rejet et vous sera retourné à vos frais.
Les produits retournés peuvent être envoyés à vos frais en utilisant la méthode d’envoi de votre choix.
• Enveloppez l’article dans son emballage original.
• Inclure une copie de la facture
• Expédiez le colis aux soins de : La Pépite du Sud, 2 Résidence de l’Ancien Verger, 76190 Auzebosc, France

Nous inspecterons l’article retourné et un crédit moins les frais d’expédition de l’envoi original sera émis dans les 7 jours ouvrables suivant la réception en utilisant le même mode de paiement utilisé qu’à l’achat.

Il n’y aura pas de remboursement si les produits retournés ont été endommagés ou modifiés de quelque façon. LA PEPITE DU SUD n’est pas responsable de la perte ou des frais engagés. Les articles en solde sont des ventes finales et ne peuvent être retournés ou échangés.

8. Droit légal de rétractation
Concernant les biens commercialisés sur le site Internet, et hormis les exceptions énumérées ci-dessous, les Clients bénéficient d’un droit de se rétracter et de renvoyer leur(s) produit(s) pendant quatorze jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci, conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la consommation.

Le Client peut, dans les quatorze jours qui suivent la livraison de sa commande, et concernant les produits soumis au droit de rétractation, exercer celui-ci en notifiant leur volonté de rétractation.

9. Informations nominatives
9.1 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les données personnelles du Client (nom, prénom, raison sociale, fonction, adresse électronique et géographique, numéro de téléphone, de télécopie et informations bancaires) sont collectées par LA PEPITE DU SUD pour les besoins d’une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures. Elle s’engage à ne pas diffuser son fichier clients à des tiers. Les données du Client sont conservées confidentiellement par la société LA PEPITE DU SUD.

9.2 Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par LA PEPITE DU SUD le concernant.
Pour exercer ce droit, le Client peut envoyer un courriel à sav@lapepitedusud.com.
Dans l’un et l’autre cas, le Client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant une photocopie de sa pièce d’identité.

En passant la commande, le Client autorise LA PEPITE DU SUD à utiliser les données nominatives qu’il lui fournit pour la gestion des livraisons et des facturations.
Il est informé que ses données personnelles peuvent être utilisées par LA PEPITE DU SUD à des fins de prospection commerciale et autorise LA PEPITE DU SUD à utiliser ses données personnelles pour lui adresser ses offres commerciales.

9.3 En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose, au moment de la collecte, du droit de s’opposer à la réception de documents de prospection commerciale non sollicités en adressant soit un courriel à contact@lapepitedusud.com soit un courrier à LA PEPITE DU SUD – 2 Résidence de l’Ancien Verger – 76190 AUZEBOSC, soit en le précisant sur le site dans la partie réservée à cet effet.

9.4 En aucun cas, LA PEPITE DU SUD ne pourra garantir le Client d’un éventuel accès par un tiers non autorisé aux données que celui-ci lui a transmises par le biais de son site internet. Par conséquent, LA PEPITE DU SUD ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage résultant de la violation de la sécurité de son site internet par un tiers non autorisé et non imputable à sa négligence.

10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques…) constitutifs du site internet LA PEPITE DU SUD est la propriété exclusive de la société L.A. TRADING. Il est interdit à quiconque de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit (à l’exception de ce que prévoient expressément les présentes), de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site internet LA PEPITE DU SUD, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

Il est interdit de supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque ou d’autres droits exclusifs du site internet LA PEPITE DU SUD ou de tout contenu qui y figure. Le Client peut faire une seule copie des pages publiées sur le site internet de LA PEPITE DU SUD pour son usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages internet conserve toutes les mentions de « copyright » (droit d’auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.

Les marques des produits distribués par la société L.A. TRADING par le biais de son site Internet ainsi que tous logos, symboles, designs, images et désignations de produits liés à ces marques, déposés ou non, affichés sur le site Internet de LA PEPITE DU SUD, sont et demeureront la propriété exclusive des titulaires de ces marques et, de ce fait, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et des designs et plus généralement par le droit de la propriété intellectuelle et les règles relatives à la concurrence déloyale. Pour la parfaite information du Client, la société L.A. TRADING indique que toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques, pour quelque motif que ce soit, est interdite.

11. Non-renonciation
Toute abstention par LA PEPITE DU SUD d’exercer un droit ne peut être interprétée comme une renonciation définitive à ce droit ni comme une renonciation aux présentes conditions générales.

12. Divisibilité des Conditions Générales de Vente
Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée nulle ou de nul effet, les autres conditions demeureraient en vigueur.

13. Droit applicable – Juridiction compétente
13.1. Les Conditions Générales de Vente et toute commande passée sur le site internet www.lapepitedusud.com sont soumises exclusivement à la loi française à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

13.2. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Pour les clients ayant la qualité de commerçants, tout litige relatif à la conclusion ou à l’exécution d’une commande relève de la compétence exclusive des juridictions compétentes de Rouen.

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